pecheladurdent.net - Club carpe

DEPUIS 2003
Le club est le seul et unique gestionnaire de la pêche de nuit sur le lac de Caniel. Le présent forum est uniquement réservé à ses seuls membres.	ACCÈS AU FORUM
RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'EAU 2006 : « Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 le fait : « 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ; « 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ; « 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ; « 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ; « 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. » « Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à l'article 131-21 du code pénal. »